La multiplication de ruptures conventionnelles peut imposer la mise en place d’un PSE La Cour de cassation rappelle que les ruptures conventionnelles doivent être prises
Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale. Cour de cassation 02.02.2022 n° 20-15.744 L’organisation du travail déterminée par l’employeur
La Cour de cassation vient d’apporter, le 26 janvier 2022, une précision modifiant l’état de la jurisprudence en matière de preuve du préjudice en cas
Une vendeuse de prêt-à-porter a été licenciée au motif qu’elle refusait de retirer son voile devant les clients. L’employeur avançait que cela nuisait à l’image de marque
TJ Paris 30 mars 2021 n°RG 20/09805: Revirement sur les titres restaurants et le télétravail Une société est condamnée à distribuer des titres-restaurant aux télétravailleurs.
