Mentions Mentions légales

Le site de la société ALEXANDRE PANART (ci-après « le Site ») est accessible via l’adresse
https://www.panart-avocat.fr.

Editeur :
Alexandre Panart
Avocat inscrit au Barreau de Toulouse.
Siège social : 18 rue Lafayette | 31000 – Toulouse
SIRET n°81914993100027
alexandre@panart-avocat.fr
Dénomination: Alexandre Panart
Avocat libéral
Coordonnées téléphoniques: 0616481367
Hébergement :
L’hébergeur du site est la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix. Coordonnées téléphonique: 0972101007

Politique de confidentialité/RGPD:
Les données sont collectées par Alexandre Panart dans le but de la prise de rendez-vous, et ce après consentement de la personne lors de l’envoi du message.
Les données concernées sont celles mentionnées au sein du formulaire « contact » (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone).
Ces données sont conservées, si aucune suite n’est donnée, sur 45 jours maximum. Si une suite est donnée et que le dossier est confié à l’avocat, les données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique accompli.
Les données que vous fournissez via le formulaire de ce site sont protégées au moyen du protocole HTTPS.
Conformément à la loi, vous avez les droits suivants :
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit à Maître Alexandre Panart.
Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement, soit à Maître Alexandre Panart.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur via votre navigateur Web afin de faciliter votre navigation et nous permettre de mieux comprendre les pages qui seront les plus appropriées pour vous. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies à tout moment sur chaque page du site, via le logo jaune.

Conception :
Sideklick
Sarah Ksikes
52 rue des Tourneurs,
31000 – Toulouse