Durée du travail, formation professionnelle, épargne salariale, rémunération, relations collectives, règlement intérieur, fonctionnement du CSE, DUER, hygiène/sécurité, risques psychosociaux… Votre avocat audite votre entreprise et vous fournit les préconisations établies à travers le prisme de la balance bénéfice – risque.
La rédaction du contrat de travail est primordiale et peut venir limiter le pouvoir de direction de l’employeur si elle n’est pas optimale. Outre les clauses classiques, de nombreuses clauses spécifiques sont sensibles (non-concurrence, variable, véhicule de fonction, inventions des salariés…). Qu’il s’agisse de votre premier salarié ou d’une nouvelle embauche à un poste sensible, votre avocat rédige le contrat.
Vous souhaitez contester un redressement URSSAF ? Réduction Fillon, avantages en natures, frais professionnels, forfait social… votre avocat intervient en droit de la sécurité sociale et peut contester le redressement tant sur le fond que sur la forme.
Faute inexcusable, AT/MP, votre avocat vous défend.
Maître Alexandre Panart a organisé des dizaines d’élections professionnelles. La mise en place d’un CSE est chronophage et se doit de respecter de nombreuses règles issues du code du travail et du code électoral. Votre avocat vous assiste et assure la bonne organisation des élections.
Vous venez de recevoir une convocation devant le Conseil des prud’hommes. Maitre Alexandre Panart vous défend et vous représente. Fort de plaidoiries devant des dizaines de Conseils de Prud’hommes sur l’ensemble du territoire national, votre avocat connait les différents points d’attention des juges.
De l’embauche jusqu’à la rupture du contrat en passant par son exécution, chaque étape connait ses règles. A titre d’exemple, votre avocat vous conseille sur les modifications de contrat ou les différents modes de ruptures et leurs conséquences.
Un bon dialogue social facilite tant le quotidien de chacun dans l’entreprise que l’entreprise elle-même. Les attributions et le fonctionnement du CSE, le rôle des syndicats, les échanges avec les élus et la rédaction des accords collectifs sont autant de thèmes qui nécessitent la plus grande attention et l’expertise de votre avocat.
Il existe de nombreuses manières d’intéresser et de rémunérer vos collaborateurs afin de les motiver et de mettre en valeur les bonnes pratiques. De la mise en place d’une rémunération variable efficace à l’instauration de système permettant d’optimiser les charges sociales, votre avocat vous conseille.
Fusion, cession et autres opérations de restructuration ont un impact en droit social. Le sort des contrats de travail individuels, des institutions représentatives du personnel et du statut collectif est en jeu. Votre avocat en droit social vous accompagne sur ces procédures qui peuvent entrainer le transfert des contrats de travail et de nombreuses autres conséquences.
Vous contestez votre licenciement ? Votre avocat vous conseille sur l’opportunité de la contestation et vous présente la procédure. Le cas échéant, votre avocat vous défend. Maître Alexandre Panart a plaidé devant des dizaines de Conseil de prud’hommes sur l’ensemble du territoire national.
L’exécution du contrat de travail peut s’avérer compliquée. Harcèlement, discrimination, règles de sécurité, durée du travail, horaires… vous avez des droits.
Faites vérifier par votre avocat les conditions d’exécution du contrat de travail (temps de travail, entretiens obligatoires, salaires, formation professionnelle…).
Une rupture conventionnelle, une transaction après une rupture du contrat ou pendant l’exécution du contrat sont parfois des solutions à envisager.
Votre avocat vous accompagne pour obtenir la meilleure négociation, notamment en relevant tous les manquements de votre employeur, et pour vous conseiller sur les conséquences fiscales et sociales.
Vous êtes un salarié autonome dans l’organisation de votre travail ? Attention, les règles en matière de forfait annuels en jours sont nombreuses, de sources diverses, et souvent non respectées par les employeurs. Les conséquences en la matière peuvent s’avérer extrêmement lourdes (heures supplémentaires, obligation de sécurité, droit à la déconnexion, respect de la vie familiale…).
Vous ne comprenez pas le fonctionnement et la détermination de votre variable ou de vos primes ? Un employeur ne peut pas octroyer des primes « à la tête du client ». A travail égal, salaire égal !
Votre avocat analyse votre contrat, vos bulletins de paie et votre convention collective.
Vous êtes victime d’un accident du travail ou souhaitez faire reconnaitre une maladie professionnelle ? Vous avez droit à des indemnisations spécifiques et pouvez faire reconnaitre la faute inexcusable de votre employeur.
Vous considérez que votre employeur commet des manquements mais ne voulez pas démissionner afin de ne pas perdre vos droits au chômage ? Des solutions existent en fonction de la gravité et de la nature des manquements. Votre avocat vous conseille sur les prises d’acte de la rupture du contrat et sur la résiliation judiciaire du contrat de travail.
Avant de le signer ou après, montrez la rédaction de votre contrat de travail à votre avocat. De nombreux contrats sont mal rédigés, certaines clauses peuvent être abusives ou sujettes à interprétation.
Vous êtes membre d’un CSE ? Vos droits et vos attributions sont variées et souvent sous exploitées. Vous avez un réel rôle dans le dialogue social et la représentation des salariés. Votre avocat vous accompagne et vous assiste pour exploiter l’ensemble de vos attributions.
Le premier contact téléphonique, visioconférence ou rendez-vous est gratuit.
Vous souhaitez travailler avec un avocat expert en droit du travail qui se concentre sur votre dossier et vous apporte le savoir-faire acquis au sein d’un grand cabinet spécialisé en droit du travail au coût d’une structure à taille humaine ?
